Police municipale: Formation initiale à l'usage de BTD et diffuseur lacrymogène

Former des agents de police municipale à l'usage des armes des catégorie D et B6 et aux interventions associées conformément au cadre légal. 

Après la formation, il est nécessaire de réaliser un maintien et perfectionnement des compétences professionnelles dans le cadre des interventions de police municipale avec l'utilisation d'un spray lacrymogène ou d'un bâton de défense (Tonfa, BTD,...)
La formation d'entraînement des agents de police municipale comprend au moins deux séances par an d'entraînement au maniement de ces armes (Article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale)

 

Module juridique 2 jours :

• le principe des faits justificatifs,
• la légitime défense des personnes et des biens,
• les conditions de l'atteinte et de la riposte dans le cadre de la légitime défense,
• l'usage de l'arme dans le cadre de l'article L511-5-1 du code de la sécurité intérieure (CSI),
• les difficultés de preuve,
• le régime des responsabilités,
• les éléments de jurisprudence et les cas pratiques.

Module technique Bâtons de défense et BTD 5 jours : 

• Savoir :
  -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
  -gérer un incident avec le recours aux armes ;
  -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.
  
  Bases techniques, légales et réglementaires des gestes de défense, à à l’aide de moyens intermédiaires (bâton de défense, gaz incapacitant, menottes…).
  
  Maintien à distance avec les bâtons de défense d’un individu agressif
  Maintien à distance face à des attaques pieds/poings
  Maintien à distance d’un individu armé d’un couteau
  Maintien à distance d’un individu armé d’une batte de base-ball ou d’un bâton court
  Organisation défensive au sol
  Relevés
  Techniques de contrôle
  Moyens d’amener
  Mises en situation opérationnelles

Module technique Générateurs d'aérosols de catégorie B6 1 jour

• Spécificités du produit : effets, contraintes de projection (gel/gaz), temps de réaction et décontamination.
• Mise en œuvre tactique : prise en main, sommations, utilisation en sécurité pour l'agent, ses collègues et le public.
• Prise en charge post-exposition : assistance et gestes de premiers secours à apporter à l'individu neutralisé.

Cette journée couvre notamment les spécificités des produits CS et poivre, les précautions d'emploi pour l'agent, la conduite à tenir après usage (décontamination, surveillance de l'état de la personne) et le cadre juridique de l'usage de la force.

Policier municipal ayant un port d'arme de type spray lacrymogène et bâton de défense (Tonfa, BTD, ...)